Conditions générales de vente

#01

Qui sommes-nous

Veecom est le nom commun sous lequel exercent deux entrepreneurs individuels :

Chaque prestation est facturée par l’entrepreneur désigné sur le devis, qui est votre seul cocontractant.

#02

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes nos prestations pour des clients professionnels (marques, entreprises, entrepreneurs). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. La signature d’un devis vaut acceptation de ces conditions.

#03

Nos prestations

• Diagnostic : analyse de la boutique et de la prochaine grande date, offert et sans engagement.
• Boutique Shopify : Essentielle ou Sur mesure, selon le périmètre du devis.
• Suivi mensuel : newsletters, visuels, mises à jour de la boutique et calendrier des grandes dates.
• Grandes dates : Idées, Campagne ou Production, et e-mails automatiques.

Le contenu exact, les quantités et les délais de chaque prestation sont décrits dans le devis.

#04

Devis et commande

Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé et de l’acompte. Toute demande hors devis fait l’objet d’un devis complémentaire.

#05

Prix et paiement

• Prix en euros, nets. Mention de TVA selon le statut de l’entrepreneur qui facture.
• Boutique Shopify et grandes dates : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.
• Suivi mensuel : mise en place facturée une fois, puis prélèvement le 5 de chaque mois.
• Paiement par virement ou prélèvement, à réception de facture.

#06

Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Les travaux peuvent être suspendus jusqu’au paiement.

#07

Délais et collaboration

• Les délais courent à partir de la réception complète de vos contenus : logo, photos, textes et informations légales.
• Les allers-retours de modifications inclus sont indiqués au devis (2 pour l’Essentielle, 3 pour le Sur mesure). Au-delà, ils sont facturés.
• Chaque étape est validée par écrit (e-mail ou message). Une étape validée n’est plus modifiable gratuitement.
• Un retard de votre côté décale d’autant la date de livraison.

#08

Suivi mensuel : durée et résiliation

• Durée minimale de 3 mois, puis reconduction de mois en mois, sans engagement.
• Résiliation possible à tout moment après 3 mois, avec un mois de préavis, par écrit.
• Une pause d’un mois par an est possible.
• Le prix est garanti 12 mois à partir de la signature.
• Une demande reçue moins de 72 h avant la date souhaitée peut être majorée de 50 %.

#09

Livraison et recette

La livraison correspond à la mise en ligne de la boutique ou à la remise des fichiers. Vous disposez de 7 jours pour signaler une non-conformité au devis. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée. La Boutique Shopify inclut 15 jours de support après la mise en ligne.

#10

Propriété intellectuelle

Les droits d’exploitation sur les créations livrées vous sont cédés à complet paiement, pour le monde entier et pour la durée des droits. Les éléments de tiers (thème Shopify, polices, applications, banques d’images) restent soumis à leurs propres licences, à votre charge. Sauf refus écrit de votre part, nous pouvons présenter le projet comme référence. Vos chiffres ne sont publiés qu’avec votre accord écrit.

#11

Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Nous ne garantissons pas de résultat commercial ni de chiffre d’affaires. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Nous ne sommes pas responsables des services tiers (Shopify, applications, plateformes publicitaires) ; le budget publicitaire est toujours payé par vous, directement à la plateforme.

#12

Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, chaque partie peut résilier le contrat. Les travaux réalisés restent dus, et l’acompte reste acquis à hauteur de ces travaux.

#13

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données des clients de votre boutique, nous agissons comme sous-traitant, uniquement sur vos instructions et pendant la durée de la mission.

#14

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on cherche d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de l’entrepreneur qui a émis le devis.